Sutton Secur Vs L’assurance Des Titres

On nous demande souvent quelle est la différence entre l’assurance des titres et le programme Sutton Secur. Cette excellente question mérite réponse, car les deux produits sont différents, fonctionnent différemment et offrent une couverture pour des problèmes différents.

Qu’est-ce que l’assurance des titres?

L’assurance des titres est une police d’assurance requise par le prêteur ou le notaire. Elle protège le propriétaire ou le prêteur (selon les modalités de la police) contre les contestations du « titre » ou du droit à la propriété d’un bien. La police couvre les pertes résultant des vices de titre même s’ils existaient avant la conclusion de la transaction.

Elle porte également sur les pertes subies à la suite de vices de titres ou de problèmes relatifs au titre de propriété et qui empêchent la détention du titre quitte et libre. Parmi les types de vices de titre, mentionnons les droits de passage, les empiétements (des propriétés voisines), les privilèges non payés.

Est-ce que Sutton Secur remplace l’assurance des titres?

Sutton Secur ne remplace pas l’assurance des titres. Bien que les deux produits offrent une assurance relative aux transactions immobilières, elles diffèrent sur deux points principaux.

1. Type de couverture

L’assurance des titres indemnise le titulaire de la police par une compensation monétaire dans le cas d’un vice de titre. Si vous détenez une telle assurance et que vous devez faire une réclamation, votre compagnie d’assurances vous enverra probablement un chèque (ou enverra un chèque à votre prêteur dans le cas où il est le titulaire de la police) une fois la demande approuvée.

En revanche, en tant que programme de protection juridique, Sutton Secur offre une couverture des frais juridiques jusqu’à concurrence de 3 000 $. Dans le cas d’un litige, un détenteur du certificat Sutton Secur a un accès immédiat à un avocat en droit immobilier qui intervient pour résoudre le problème. Il n’y a pas de franchise à payer ni aucuns frais d’avocat, et ce, à hauteur de 3 000 $ (cependant, les débours comme les sceaux de la cour ou les honoraires d’huissier sont en sus).

2. Problèmes couverts

Alors que l’assurance des titres n’offre qu’une couverture pour les vices de titre, le programme Sutton Secur s’applique à une longue liste de problèmes qui peuvent survenir avant, pendant ou après la conclusion d’une transaction immobilière.

Ai-je besoin de Sutton Secur si j’ai souscrit à une assurance des titres?

Oui. Sutton Secur offre une couverture pour une longue liste de problèmes potentiels, y compris ceux qui ne sont pas liés au titre de votre propriété.

Votre certificat Sutton Secur offre une couverture allant jusqu’à 3 000 $ qui peut être utilisée pour aider à résoudre les problèmes suivants.

Vices cachés

Les vices cachés comptent parmi les problèmes les plus courants pouvant survenir à la suite de l’achat ou de la vente d’une maison. Votre certificat Sutton Secur peut être utilisé pour vous aider à obliger le vendeur à remédier à la situation ou à obtenir une compensation pour le coût des réparations, des rénovations ou des dommages.

Les vices cachés les plus communs sont :

• infestation;
• moisissure;
• fondations fissurées;
• fuites;
• problèmes de plomberie;
• problèmes de chauffage ou de refroidissement;
• problèmes électriques ou de câblage;
• problèmes environnementaux (telle la contamination du sol).

Le certificat Sutton Secur est également valable pour couvrir les frais juridiques dans le cas d’autres problèmes qui, bien que cela puisse sembler surprenant, sont souvent considérés comme des vices cachés en vertu de la loi. Si une mort violente ou un suicide ont eu lieu dans la maison et que le vendeur ne l’a pas divulgué, ou si la maison a des liens avec le crime organisé ou si des activités criminelles y ont été réalisées, il se peut que vous ayez droit à un recours juridique contre le vendeur.

Litiges

En cas de litige ou de conflit, votre couverture Sutton Secur peut vous aider à résoudre des problèmes comme :

1. un litige avec les voisins;
2. un litige ou conflit entre le locateur et le locataire;
3. des problèmes liés à l’accès ou aux limites de votre propriété;
4. la passation de titre;
5. la non-exécution des obligations contractuelles;
6. un refus de la partie contractante;
7. le décès d’une partie contractante;
8. le financement de la propriété.

Il n’est pas rare d’entendre les gens dire qu’au Québec, nous sommes surassurés. Mais dans le cas de l’assurance de titres et de Sutton Secur, les deux produits s’excluent mutuellement : chacun offre une protection différente. Si Sutton Secur n’est pas exigé par votre prêteur (car il vous protège vous, votre acheteur ou votre vendeur), la couverture qu’il offre peut être d’une valeur inestimable pour toute transaction immobilière si quelque chose tournait mal.